Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 11 août 2026

1. Identité du vendeur

Le site Internet silouvelle.com exploité sous le nom commercial Silouvelle, est édité par :

Ci-après dénommée « Silouvelle », « nous », « notre » ou « le Vendeur ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site  entre Silouvelle et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après le « Client ».

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Avant de passer commande, le Client peut consulter, télécharger et conserver les présentes CGV. La validation de la commande implique leur acceptation sans réserve.

Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat. Lorsqu’il est mineur, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal.

3. Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive.

Silouvelle s’efforce de fournir des descriptions, photographies, dimensions et couleurs aussi fidèles que possible. De légères différences peuvent néanmoins apparaître, notamment en raison des réglages de l’écran utilisé. Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Le Client est tenu de consulter la description, les dimensions, la composition et, le cas échéant, le guide des tailles avant de passer commande.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle est applicable.

Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Silouvelle peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché lors de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.

En cas d’erreur manifeste concernant le prix ou la description d’un produit, Silouvelle en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client peut alors confirmer la commande au prix corrigé ou l’annuler et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Pour les livraisons effectuées en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais locaux peuvent être exigés. Sauf indication contraire, ils restent à la charge du Client.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant de valider sa commande.

Avant la validation définitive, le Client peut vérifier les détails de la commande, son prix total et les informations fournies, puis corriger d’éventuelles erreurs.

La validation du bouton comportant la mention « Commande avec obligation de paiement » ou toute formule équivalente confirme l’obligation de paiement du Client.

Après la validation, Silouvelle adresse au Client un e-mail confirmant la réception et l’acceptation de la commande. Le contrat de vente est conclu lors de l’envoi de cette confirmation, sous réserve de l’autorisation du paiement.

Silouvelle peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

• d’indisponibilité du produit ;

• de paiement refusé ou non autorisé ;

• de suspicion raisonnable de fraude ;

• d’erreur manifeste concernant le prix ou le produit ;

• d’informations de livraison manifestement erronées ;

• de litige antérieur non résolu relatif au paiement d’une commande.

En cas d’annulation par Silouvelle après encaissement, les sommes versées sont remboursées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze jours.

6. Paiement

Le prix est payable selon les moyens de paiement proposés lors de la commande.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Silouvelle ne conserve pas les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont directement traitées par ces prestataires.

La commande est préparée uniquement après confirmation ou autorisation du paiement.

Silouvelle se réserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques dans les conditions prévues à l’article 8.

7. Livraison

Les produits sont livrés dans les zones géographiques indiquées sur le site, à l’adresse fournie par le Client lors de la commande.

Le délai ou la date de livraison applicable est communiqué au Client avant la validation de la commande. Sauf indication différente lors de la commande, le délai moyen de livraison est de 5 à 7 jours ouvrés à compter de l’expédition.

Ce délai peut varier en période de forte demande, pendant les jours fériés ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de Silouvelle. Le Client est informé de tout retard significatif.

À défaut de date ou de délai de livraison indiqué, la commande est livrée sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Lorsque la commande est expédiée, un e-mail contenant les informations de suivi est adressé au Client, lorsque ce service est proposé par le transporteur.

Le Client doit fournir une adresse complète et exacte. Silouvelle ne peut être tenue responsable d’un retard imputable à une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client. Les frais d’une nouvelle expédition peuvent lui être facturés lorsqu’ils résultent de cette erreur.

En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment de la possibilité d’accorder au Vendeur un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n’intervient toujours pas, de résoudre le contrat.

8. Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession de la commande, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par Silouvelle, en prend possession.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits au moment de leur réception et à informer rapidement Silouvelle de toute anomalie. Cette vérification ne limite pas ses droits au titre des garanties légales.

9. Droit légal de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Lorsqu’une commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit, lot ou élément.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Silouvelle de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours :

• au moyen de la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici » disponible sur le site ;

• en écrivant à support@silouvelle.com ;

• ou en utilisant le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

La déclaration doit exprimer clairement la volonté du Client de se rétracter et permettre d’identifier la commande concernée.

Lorsque la demande est transmise au moyen de la fonctionnalité en ligne, Silouvelle adresse au Client un accusé de réception sur un support durable.

Retour des produits

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose de quatorze jours pour renvoyer les produits à l’adresse suivante :

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf si Silouvelle accepte de les prendre en charge ou si le produit reçu est défectueux, non conforme ou incorrect.

Le Client doit manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui serait raisonnablement admis dans un magasin.

L’absence de l’emballage d’origine ne peut pas, à elle seule, faire obstacle à l’exercice du droit légal de rétractation. Le Client doit néanmoins emballer correctement le produit afin d’éviter tout dommage pendant le transport.

Remboursement

Silouvelle rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la décision de rétractation.

Silouvelle peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant aucuns frais.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés ;

• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison ;

• les produits qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

• les autres produits ou services expressément exclus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Ces exceptions s’appliquent uniquement lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

10. Politique commerciale de retour sous 30 jours

Indépendamment du droit légal de rétractation de quatorze jours, Silouvelle accorde au Client une possibilité commerciale de demander un retour dans un délai de trente jours calendaires à compter de la livraison.

Entre le quinzième et le trentième jour suivant la livraison, le retour commercial est accepté uniquement si le produit :

• n’a pas été porté au-delà d’un simple essayage ;

• n’a pas été utilisé, lavé, modifié ou endommagé ;

• est complet et dans son état d’origine ;

• comporte encore ses étiquettes et accessoires ;

• est renvoyé dans son emballage d’origine, lorsque cela est raisonnablement possible.

La demande doit être envoyée à support@silouvelle.com avant l’expiration du délai de trente jours.

Sauf erreur de Silouvelle ou produit défectueux ou non conforme, les frais de retour restent à la charge du Client. Dans le cadre de cette politique commerciale, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés après l’expiration du délai légal de rétractation.

La présente politique commerciale ne limite ni le droit légal de rétractation ni les garanties légales du Client.

11. Annulation d’une commande

Le Client peut demander l’annulation d’une commande en écrivant rapidement à support@silouvelle.com.

Silouvelle fera son possible pour traiter la demande, mais ne peut garantir l’annulation lorsque la commande a déjà été préparée ou expédiée.

Si l’annulation n’est plus possible, le Client peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 9.

12. Garanties légales

Les produits vendus par Silouvelle bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties sont indépendantes de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Encadré relatif aux garanties légales

Le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du produit pour demander l’application de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut de conformité apparaît.

Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit. La mise en conformité doit intervenir sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai maximal de trente jours suivant la demande.

Lorsque le produit est réparé dans le cadre de cette garantie, la garantie initiale est prolongée de six mois. Si le Client demande une réparation mais que le Vendeur impose un remplacement, la garantie est renouvelée pour une durée de deux ans à compter du remplacement.

Le Client peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat notamment lorsque :

• Silouvelle refuse de réparer ou de remplacer le produit ;

• la mise en conformité intervient après le délai de trente jours ;

• la solution proposée occasionne un inconvénient majeur ;

• le défaut persiste après une tentative de mise en conformité ;

• le défaut est suffisamment grave pour justifier une réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat.

La résolution de la vente ne peut pas être demandée lorsque le défaut est mineur.

Toute période pendant laquelle le produit est immobilisé pour être réparé ou remplacé suspend la durée restante de la garantie jusqu’à la remise du produit conforme.

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir de conserver le produit et d’obtenir une réduction du prix ou de le restituer contre remboursement.

13. Réclamations

Toute réclamation concernant une commande ou un produit peut être envoyée à :

support@silouvelle.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à indiquer son numéro de commande et à joindre tout document ou photographie utile.

Silouvelle s’efforce de répondre dans un délai raisonnable.

14. Responsabilité

Silouvelle répond de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, sous réserve des causes d’exonération prévues par la loi.

Silouvelle ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant :

• d’une utilisation du produit contraire à sa destination ou aux instructions fournies ;

• d’une négligence ou d’une mauvaise manipulation du Client ;

• d’une modification du produit effectuée sans autorisation ;

• d’un événement de force majeure ;

• du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite ou n’exclut les droits impératifs du consommateur, les garanties légales ou une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi.

Silouvelle ne garantit pas que le site sera accessible de manière permanente ou exempt de toute interruption technique. Elle met néanmoins en œuvre les moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité et sa sécurité.

15. Force majeure

Silouvelle ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit applicable et de la jurisprudence.

La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée est suspendue pendant sa durée. S’il devient définitif ou si le retard justifie la résolution du contrat, celui-ci peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.

16. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos, marques, éléments graphiques, vidéos et autres contenus présents sur le site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Ils appartiennent à Silouvelle ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

17. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité de Silouvelle.

Cette politique précise notamment les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les catégories de destinataires, les durées de conservation et les droits dont dispose le Client.

Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli séparément et peut être retiré dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

18. Conservation et preuve du contrat

Les données enregistrées par Silouvelle et ses prestataires constituent des éléments de preuve des commandes et transactions réalisées, sous réserve de toute preuve contraire admise par la loi.

Les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure à 120 euros sont conservés pendant dix ans. Le Client peut en demander l’accès en écrivant à support@silouvelle.com.

19. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Silouvelle à l’adresse support@silouvelle.com.

Le Client ne peut saisir que le médiateur auquel Silouvelle a effectivement adhéré.

Le recours à la médiation ne prive pas le Client de son droit de saisir une juridiction compétente.

20. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Lorsque le Client réside dans un autre pays, ce choix ne le prive pas des dispositions impératives de protection prévues par la législation de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.

En cas de litige, le Client peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu des règles de procédure applicables. Aucune disposition des présentes CGV ne limite son droit de saisir les juridictions protégées par le droit de la consommation.

21. Modification des CGV

Silouvelle peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.

Les nouvelles CGV s’appliquent uniquement aux commandes passées après leur publication. Les commandes antérieures restent soumises aux CGV acceptées lors de leur validation.

22. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

La disposition concernée est remplacée, dans la mesure permise par la loi, par une disposition valide se rapprochant le plus possible de son objectif initial.

23. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, une commande ou un produit, le Client peut contacter Silouvelle :

E-mail : support@silouvelle.com